Guide RGPD pour la collecte documentaire
1. Pourquoi le RGPD vous concerne
En tant que courtier en crédit immobilier, vous collectez et traitez des données personnelles sensibles : pièces d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre strictement ces traitements.
2. Les principes fondamentaux
- Finalité — les documents ne sont collectés que pour constituer le dossier de prêt.
- Minimisation — ne demandez que les documents strictement nécessaires.
- Limitation de conservation — supprimez les données une fois le dossier traité.
- Sécurité — protégez les documents avec des mesures techniques appropriées.
- Transparence — informez vos clients de l'usage de leurs données.
3. Vos obligations concrètes
3.1 Informer vos clients
Avant toute collecte, informez vos clients de :
- L'identité du responsable de traitement (vous).
- La finalité du traitement (constitution du dossier de prêt).
- La base légale (exécution du contrat ou obligation légale).
- La durée de conservation des données.
- Leurs droits (accès, rectification, suppression, portabilité).
3.2 Sécuriser les échanges
L'envoi de documents par email non chiffré présente des risques majeurs. CollecDocs résout ce problème avec des liens sécurisés, un chiffrement SSL 256-bit et un hébergement exclusivement en France.
3.3 Tenir un registre des traitements
Le RGPD impose de documenter tous vos traitements de données personnelles. CollecDocs vous fournit automatiquement un historique complet des collectes et traitements.
4. Ce que CollecDocs fait pour vous
Hébergement100 % France (OVH Cloud, Roubaix)
ChiffrementSSL/TLS 256-bit en transit, AES-256 au repos
Suppression automatique30 jours après traitement du dossier
DPOprivacy@taguenza.com
5. Les erreurs à éviter
- Demander des documents par email ou WhatsApp sans chiffrement.
- Conserver les dossiers indéfiniment « au cas où ».
- Ne pas informer les clients de leurs droits.
- Stocker des documents sur un ordinateur personnel non sécurisé.
- Partager des accès entre collaborateurs sans traçabilité.
6. Ressources utiles
- CNIL — cnil.fr — autorité française de protection des données.
- Texte du RGPD — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
- Notre politique de confidentialité — détail complet de nos traitements.