Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements à la plateforme CollecDocs, éditée par TAGUENZA LLC.
2. Éditeur
TAGUENZA LLC — Société à responsabilité limitée de droit américain (Montana), EIN 36-5093771. Siège : 1900 Broadwater Ave, Suite 5, Billings, MT 59102, USA. Contact : hello@taguenza.com.
3. Plans et tarification
CollecDocs propose quatre formules d'abonnement :
| Plan | Mensuel | Annuel (par mois) | Utilisateurs | Dossiers actifs |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 67 €/mois | 54 €/mois | 1 | 15 |
| Professionnel | 97 €/mois | 77 €/mois | 3 | 50 |
| Cabinet | 197 €/mois | 157 €/mois | 10 | 200 |
| Entreprise | Sur devis | Sur devis | Illimités | Illimités |
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon le pays de résidence fiscale du client.
4. Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours sur le plan Pro, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, le compte est suspendu si aucun moyen de paiement n'est renseigné.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), prélèvement SEPA. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés. Toutefois, CollecDocs offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : si le service ne vous convient pas dans les 30 premiers jours suivant votre premier paiement, nous vous remboursons intégralement sur simple demande à hello@taguenza.com.
7. Changement de plan
L'Utilisateur peut changer de plan à tout moment. L'upgrade est effectif immédiatement avec prorata calculé. Le downgrade prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
8. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour le temps restant, sauf dans le cadre de la garantie 30 jours.
9. Retard et défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, CollecDocs envoie une notification par email. Après 3 tentatives infructueuses sur 10 jours, le compte est suspendu. Les données sont conservées 30 jours après suspension, puis supprimées.
10. Utilisateurs supplémentaires
Les utilisateurs inclus dans chaque plan sont définis dans la grille tarifaire. Des utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif de 15 €/utilisateur/mois sur les plans Professionnel et Cabinet.
11. Modification des tarifs
TAGUENZA LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications sont notifiées par email 60 jours avant leur application. L'Utilisateur peut résilier sans frais pendant ce délai.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients résidant en France, et au droit de l'État du Montana (USA) pour les autres. En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.