Notice Intelligence Artificielle
Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act), CollecDocs informe ses utilisateurs et usagers de l'utilisation de systèmes d'IA dans son service.
1. Où l'IA intervient-elle ?
CollecDocs utilise l'intelligence artificielle dans deux domaines :
1.1 Vérification automatique des documents
- Vérification basique (plan Solo) : l'IA analyse si le document est lisible, au bon format, et correspond au type demandé.
- Vérification avancée (plans Pro et Business) : l'IA effectue une reconnaissance optique de caractères (OCR), vérifie la cohérence des informations (nom, date, montants), et détecte les anomalies potentielles.
- Détection de fraude (plan Business) : l'IA identifie les signes de documents altérés ou falsifiés.
1.2 Support client automatisé
Un assistant conversationnel basé sur l'IA peut répondre aux questions fréquentes. Les conversations sont clairement identifiées comme étant avec une IA.
2. Technologie utilisée
CollecDocs utilise les modèles d'intelligence artificielle Claude, développés par Anthropic (San Francisco, USA). Les modèles ne sont pas entraînés sur les documents de nos utilisateurs.
3. Limites de l'IA
L'IA est un outil d'aide à la décision, pas un décideur.
- La vérification IA peut produire des faux positifs (rejeter un document conforme) ou des faux négatifs (accepter un document non conforme).
- L'IA ne remplace pas la vérification humaine par un professionnel qualifié.
- Les résultats de l'IA sont des recommandations, pas des certifications.
4. Données traitées par l'IA
- Les documents sont transmis à l'API Claude pour analyse.
- Les documents ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'IA (politique zero-retention d'Anthropic pour l'API).
- Les résultats d'analyse sont stockés en UE et supprimés avec le dossier (30 jours après clôture).
5. Intervention humaine
L'Utilisateur (professionnel) a toujours la possibilité de :
- Accepter ou refuser manuellement tout document, indépendamment de l'avis de l'IA.
- Désactiver la vérification IA pour un dossier spécifique.
- Contester un résultat d'analyse via le support.
6. Classification du risque (EU AI Act)
La vérification documentaire par IA dans CollecDocs est classée comme un système à risque limité au sens de l'EU AI Act, car :
- Elle ne prend pas de décision automatisée ayant des effets juridiques sur les personnes.
- Elle est utilisée comme aide à la décision, avec supervision humaine obligatoire.
- Les utilisateurs et usagers sont informés de son utilisation (cette notice).
7. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de l'IA : privacy@taguenza.com.